Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE Ouréa Chamonix est un site permettant l’organisation ponctuelle de ventes privées, avec un système de paiement en ligne via Stripe. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions effectuées par les utilisateurs sur le site.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site Ouréa Chamonix. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Les produits proposés lors des ventes privées sont présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. La disponibilité des articles est garantie sous réserve de stock suffisant.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT Les prix affichés sont en euros et incluent toutes taxes applicables. Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via Stripe. Ouréa Chamonix se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION La validation d’une commande est effective une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Ouréa Chamonix se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – LIVRAISON Les délais et modes de livraison seront précisés lors de chaque vente privée. Ouréa Chamonix ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés ou périssables. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ Ouréa Chamonix ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement ou de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas revendues. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ouréa Chamonix.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGV Ouréa Chamonix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Contact : Pour toute question, contactez nous via notre formulaire ici.
